Nos actualités

Vous trouverez ci-dessous des articles informatifs sur nos dernières affaires, nos analyses juridiques et les évolutions législatives qui pourraient impacter nos domaines d’expertise.

Le bonus : salaire ou gratification ?

12 juillet 2021|

Dans un arrêt récent (ATF du 3 mars 2021 en la cause 4A_280/2020), le Tribunal fédéral a rappelé de manière claire (et en français) les trois grandes catégories de bonus qui peuvent exister dans un [...]

Dashcam : preuve illicite

6 février 2021|

Un cyclomoteur électrique se fait dépasser par une voiture de manière dangereuse à Lausanne, mais sans que la manœuvre ne provoque un accident. La scène est filmée au moyen d’une GoPro fixée sur le [...]

Sensibilité électromagnétique et licenciement

25 novembre 2019|

Un employé sous contrat de travail depuis six ans est licencié en raison de ses plaintes répétées concernant son syndrome HSE (hypersensibilité électromagnétique) et l’absence de mesures prises par son employeur pour le protéger [...]

Validité d’une clause de non-concurrence

13 juillet 2019|

Une clause de non-concurrence, insérée dans un contrat individuel de travail, interdisait à l’employé d’exercer « toute activité concurrente », sur tout le territoire suisse, pendant 3 ans. L’employé a contesté la validité de [...]